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DGRAD
2 mars 2011

LA TACITE RECONDUCTION DU PACTE DE DOUBLEMENT DES RECETTES

DGRAD_VS_PROVINCESLa DGRAD doit réaliser un montant de 493 millions en 2011. Ce qui correspond à plus du double du montant réalisé en 2009; lequel montant avait servi de point de référence à la conclusion du Pacte de doublement des recettes entre le Ministère des Finances et la DGRAD, le 17 mars 2010.

Avec cette reconduction tacite du Pacte de doublement des recettes, il y a lieu de penser aussi à la reconduction des mêmes mesures d'accompagnement du Pacte pour beaucoup plus d'efficience dans la mobilisation des recettes non fiscales du Trésor public.

Cependant, il y a une note noire : c'est le transfert aux provinces d'un bon nombre d'actes générateurs attachés à leurs compétences exclusives conformément à la Constitution de la RDC et naguère encadrés par la DGRAD. Les spécialistes en la matière sont à pied d'oeuvre pour échafauder des stratégies visant à limiter les dégâts au niveau de la DGRAD.

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DGRAD
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