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DGRAD
2 juillet 2014

LA NOTION DE CAPACITE EXPLOITEE : UN GUET-APENS TENDU AUX AGENTS TAXATEURS DU SECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Comme nous le savons, la taxe d'implantation est calculée sur base de la capacité installée, tandis que la taxe rémunératoire annuelle est calculée sur base de la capacité exploitée. Mais la capacité exploitée est variable au gré des contingences du marché. Ainsi, la capacité exploitée du  jour de réapprovisionnement, par exemple,  est-elle  très différente de celle du lendemain d'une journée de forte vente. Et les assujettis le savent pertinemment bien au point qu'ils s'enhardissent à n'ouvrir leurs portes aux agents taxateurs que le jour où la capacité exploitée est en baisse. Il faudrait donc "bypasser" ce guet-apens pour opérer une constatation et une liquidation à la hauteur des attentes du Gouvernement.

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