02 juillet 2014

LE CIVISME FISCAL EST UN MUST

Pourquoi devons-nous payer les impôts et taxes ? Simplement parce que, en attendant une meilleure solution, c'est le seul moyen pratique pour l'Etat et les Entités territoriales décentralisées(ETD)d'obtenir les ressources dont ils ont besoin pour offrir les services publics aux citoyens. En d'autres termes, si les citoyens ne font pas preuve de civisme fiscal, les pouvoirs publics ne pourront pas financer leurs  politiques publiques orientées vers le développement et le mieux être des populations de la RDC. Il 'agit donc d'une... [Lire la suite]
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02 juillet 2014

LA NOTION DE CAPACITE EXPLOITEE : UN GUET-APENS TENDU AUX AGENTS TAXATEURS DU SECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Comme nous le savons, la taxe d'implantation est calculée sur base de la capacité installée, tandis que la taxe rémunératoire annuelle est calculée sur base de la capacité exploitée. Mais la capacité exploitée est variable au gré des contingences du marché. Ainsi, la capacité exploitée du  jour de réapprovisionnement, par exemple,  est-elle  très différente de celle du lendemain d'une journée de forte vente. Et les assujettis le savent pertinemment bien au point qu'ils s'enhardissent à n'ouvrir leurs portes aux agents... [Lire la suite]
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02 juillet 2014

RECOURS ADMINISTRATIF: PREALABLE AVANT LE RECOURS JURIDICTIONNEL

Aux termes de l'article 19  de l' ordonnance n° 82-031 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l’état, le premier moyen de recours de l’agent qui s’estimelésé dans ses droits est le recours dit «administratif», qu’il peut adresserà ses supérieurs pour faire valoir son point de vue.Ce recours doit obligatoirement suivre la voie hiérarchique et, en le transmettant, les différents supérieurs de l’agent SONT TENUS d’y... [Lire la suite]
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02 juillet 2014

GROS PLAN SUR LA TAXATION D'OFFICE

La taxation d'office est une procédure de taxation qui ne repose plus sur les documents, pièces et informations fournis par l'assujetti mais sur l'estimation faite par la DGRAD elle-même au moyen des éléments d'information en sa possession. Elle sous-entend le refus dans le chef de l'assujetti de collaborer ou d'interagir avec la DGRAD .  Sont taxés d’office:   Les débiteurs des droits, taxes ou redevances qui n’ont pas déposé, dans le délai légal et après mise en demeure de dix jours, les déclarations qu’ils sont tenus... [Lire la suite]
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02 juillet 2014

ZOOM SUR LE PAIEMENT ECHELONNE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DE LA DGRAD

  Lorsqu'un assujetti n’est pas en mesure de payer sa dette, compte tenu de l’état de sa trésorerie, il peut lui être consenti, à sa demande, un paiement échelonné assorti d’un intérêt de 10% du montant dû. La durée de l’échelonnement ne peut excéder six (6) mois. Le paiement échelonné est autorisé par le Directeur Général et, sur autorisation de celui-ci, par les Directeurs Provinciaux et Urbains de de la DGRAD, selon le cas. En cas de non respect de l’échéancier, la procédure doit être révoquée et le débiteur contraint... [Lire la suite]
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