De lege ferenda, il faudrait fixer des montants planchers à payer par les assujettis, surtout pour les taxes dont les montants peuvent s'approcher implacablement de zéro. Car, dans ce cas de figure, les coûts de gestion desdites taxes ne pourraient plus...

La corruption est une gangrène qu'il faut à tout prix combattre, car ses conséquences sont néfastes . Selon vous, quelle peut en être la cause: Est-ce la modicité de la rémunération par rapport aux besoins physiologiques ou vitaux (manger, faire étudier...

Les sommes indûment payées par le Trésor public, qui sont la conséquence malencontreuse de la non-constatation du service fait dans le chef du Comptable public des dépenses, ne doivent y retourner, après récupération, que par la procédure de la note de...

Le permis de conduire est un document officiel donnant à une personne physique l'autorisation de conduire certains véhicules à moteur sur une route publique. Le permis de conduire n'est délivré qu'à des conducteurs ayant subi avec succès deux examens,...