25 septembre 2014
LES COÛTS DE GESTION DES TAXES DOIVENT ETRE INFÉRIEURS A L'IMPORT DES NOTES DE PERCEPTION
De lege ferenda, il faudrait fixer des montants planchers à payer par les assujettis, surtout pour les taxes dont les montants peuvent s'approcher implacablement de zéro. Car, dans ce cas de figure, les coûts de gestion desdites taxes ne pourraient plus être couverts par leurs produits. Par exemple, si un assujetti paie 100 FC pour une taxe quelconque, le Trésor public aura 90 FC, la DGRAD 5 FC et le service d'assiette 5 FC. Mais si la DGRAD doit dépenser 200 FC au titre des coûts de gestion pour recouvrer cette taxe de 100 FC et dont... [Lire la suite]
19 septembre 2014
LA CORRUPTION, UNE GANGRENE A COMBATTRE A TOUT PRIX

16 septembre 2014
LA PROBLÉMATIQUE DES SOMMES INDÛMENT PAYÉES PAR LE TRÉSOR PUBLIC EN RDC
Les sommes indûment payées par le Trésor public, qui sont la conséquence malencontreuse de la non-constatation du service fait dans le chef du Comptable public des dépenses, ne doivent y retourner, après récupération, que par la procédure de la note de perception de la DGRAD.(Dossier à suivre)
16 septembre 2014
GROS PLAN SUR LE PERMIS DE CONDUIRE EN RDC
Le permis de conduire est un document officiel donnant à une personne physique l'autorisation de conduire certains véhicules à moteur sur une route publique.
Le permis de conduire n'est délivré qu'à des conducteurs ayant subi avec succès deux examens, l'un théorique et l'autre pratique. L'examen théorique est composé de façon à s'assurer que le candidat possède des connaissances des règles de la circulation routière et celles particulières applicables dans l'utilisation des véhicules de la catégorie... [Lire la suite]