septembre 2014

De lege ferenda, il faudrait fixer des montants planchers à payer par les assujettis, surtout pour les taxes dont les montants peuvent s'approcher implacablement de zéro. Car, dans ce cas de figure, les coûts de gestion desdites taxes ne pourraient plus être couverts par leurs produits. Par exemple, si un assujetti paie 100 FC pour une taxe quelconque, le Trésor public aura 90 FC, la DGRAD 5 FC et le service d'assiette 5 FC. Mais si la DGRAD doit dépenser 200 FC au titre des coûts de gestion pour recouvrer cette taxe de 100 FC et dont... [Lire la suite]

La corruption est une gangrène qu'il faut à tout prix combattre, car ses conséquences sont néfastes . Selon vous, quelle peut en être la cause: Est-ce la modicité de la rémunération par rapport aux besoins physiologiques ou vitaux (manger, faire étudier ses enfants, se faire soigner, etc) ? Est-ce la culture ou l'éducation ? Est-ce l'appréhension de quitter ce monde sans rien léguer aux siens ? Est-ce la hantise de souffrir après la retraite à cause d'une pension  dérisoire ? Est-ce par effet de mode ? Est-ce pour se... [Lire la suite]

Les sommes indûment payées par le Trésor public, qui sont la conséquence malencontreuse de la non-constatation du service fait dans le chef du Comptable public des dépenses, ne doivent y retourner, après récupération, que par la procédure de la note de perception de la DGRAD.(Dossier à suivre)

Le permis de conduire est un document officiel donnant à une personne physique l'autorisation de conduire certains véhicules à moteur sur une route publique.   Le permis de conduire n'est délivré qu'à des conducteurs ayant subi avec succès deux examens, l'un théorique et l'autre pratique. L'examen théorique est composé de façon à s'assurer que le candidat possède des connaissances des règles de la circulation routière et celles particulières applicables dans l'utilisation des véhicules de la catégorie... [Lire la suite]