DGRAD

2 juillet 2014

GROS PLAN SUR LA TAXATION D'OFFICE

La taxation d'office est une procédure de taxation qui ne repose plus sur les documents, pièces et informations fournis par l'assujetti mais sur l'estimation faite par la DGRAD elle-même au moyen des éléments d'information en sa possession. Elle sous-entend...

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2 juillet 2014

ZOOM SUR LE PAIEMENT ECHELONNE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DE LA DGRAD

Lorsqu'un assujetti n’est pas en mesure de payer sa dette, compte tenu de l’état de sa trésorerie, il peut lui être consenti, à sa demande, un paiement échelonné assorti d’un intérêt de 10% du montant dû. La durée de l’échelonnement ne peut excéder six...

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10 juillet 2013

LES MARCHES PUBLICS EN RDC

Le marché public est un contrat écrit et à titre onéreux, par lequel un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire (adjudicataire) s’engage envers une autorité contractante (adjudicateur) soit de réaliser des travaux, soit de fournir des biens ou...

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Tags: adjudicataire, adjudicateur, liquidation, ordonnancement, soumissionnaire

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18 mai 2013

GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS EN FINANCES PUBLIQUES DE LA RDC(CAS DE LA DGRAD)

La mobilisation accrue des recettes publiques constitue le cheval de bataille du Gouvernement de la République dont la feuille de route s’articule autour des trois priorités majeures que sont la croissance durable de l’économie, la modernisation des infrastructures...

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Tags: extrants, intrants, ressources

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6 novembre 2012

PROJET DE BUDGET 2013 : PRES DE 7,4 MILLIARDS DE DOLLARS AMERICAINS DE RECETTES A MOBILISER

Le projet de Budget 2013 a été déposé à l'Assemblé Nationale par le Gouvernement. Bientôt les débats sur ce projet vont y être engagés. Près de 7,4 milliards de dollars américains devraient être mobilisés par les Régies financières et les autres organismes...

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16 juin 2012

L'HYPOTHEQUE DANS LE DOMAINE DES MINES EN RDC

La Loi congolaise fait la différence entre le régime foncier et le régime minier au travers de l’article 6 de la Loi foncière qui établit le distinguo entre le sol et les mines. L’hypothèque, rappelons-le, est un droit réel sur un bien immobilier affecté...

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26 septembre 2011

CONFERENCE DES DIRECTEURS CENTRAUX ET PROVINCIAUX DE LA DGRAD

La deuxième conférence des Directeurs centraux et provinciaux de la DGRAD, en deux ans, s’est ouverte ce dimanche 25 septembre 2011, à Kinshasa, après celle tenue du 27 au 29 février 2010. D’entre de jeu, la Directrice Générale de la DGRAD, Madame Joséphine...

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5 septembre 2011

VINGT MILLIONS DE DOLLARS AMÉRICAINS REMIS A NGOYI MULUNDA

Vingt millions de dollars américains ont été remis, ce lundi 05 septembre 2011, au Pasteur NGOYI MULUNDA, Président dela CENI, par le Ministre des Finances, Son Excellence MATATA PONYO Mapon, au titre de la énième quote-part du Gouvernement pour l'organisation...

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2 septembre 2011

NOMINATION PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE D’UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL A LA DGRAD

Après la suspension préventive de Monsieur Jean ELONGO ONGONA, le 08 août 2011, par son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, Monsieur MATATA PONYO, et la médiatisation à outrance des points de vue des uns et des autres sur cette suspension, le...

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14 août 2011

LISTE DES DIRECTEURS ET DES CHEFS DE DIVISIONS DE LA DGRAD NOMMES PAR LE CHEF DE L’ETAT EN JANVIER 2010

D’entre de jeu il faudrait préciser que l’Ordonnance Présidentielle n° 10/015 du 02 janvier 2010 en son article 4 abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires et met fin aux Arrêtés de commissionnement au grade. Treize(13) cadres...

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