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18 mai 2013

GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS EN FINANCES PUBLIQUES DE LA RDC(CAS DE LA DGRAD)

La mobilisation accrue des recettes publiques constitue le cheval de bataille du Gouvernement de la République dont la feuille de route s’articule autour des trois priorités majeures que sont la croissance durable de l’économie, la modernisation des infrastructures...

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Tags: extrants, intrants, ressources

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11 juin 2010

LA REFORME DU CADRE LEGAL DE LA DGRAD EN MARCHE

C'est depuis ce jeudi 10 juin 2010 que se sont ouverts les travaux de la réforme du cadre légal de la DGRAD à l'hôtel Venus de Kinshasa. L'objectif poursuivi est de doter la DGRAD d'un manuel des procédures non fiscales propres à elle et d'une nomenclature...

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5 juillet 2010

LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LES RÉGIES FINANCIÈRES SALUES PAR LE CHEF DE L'ÉTAT DE LA RDC

Le Chef de l'État de la RDC a salué dans son discours du 04 juillet 2010 les efforts déployés par la DGRAD, la DGI et la DGDA dans l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE. Voici un extrait de ce discours: Chers compatriotes, Le 30 juin 2010...

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4 septembre 2010

L'AVENIR DU PACTE DE DOUBLEMENT DES RECETTES AU SECOND SEMESTRE 2010

Au moment où la DGDA et la DGI se recherchent encore pour réaliser le PADR, en relevant à juste titre quelques écueils qui jonchent leurs parcours respectifs, notamment l’interférence des autorités politico-militaires dans la procédure de dédouanement...

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17 octobre 2010

LA PROBLÉMATIQUE DE LA REDEVANCE DE 1$ US SUR LE BILLET DE VOYAGE FERROVIAIRE OU FLUVIAL AU CONGO

Aux termes de l'Ordonnance-loi n° 83-038 du 28 septembre 1983 créant le Fonds de Promotion du Tourisme, de la Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes...

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31 octobre 2010

LE PACTE DE DOUBLEMENT DES RECETTES EN MARCHE AU KASAI-ORIENTAL

Le Pacte de doublement des recettes a véritablement été suivi à la lettre à la Direction Provinciale de la DGRAD/Kasaï-Oriental. En effet, l'appel au civisme fiscal lancé le 30 juillet 2010 par le Directeur Général de la DGRAD, a porté ses fruits au Kasaï-Oriental...

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4 décembre 2010

DECRET N°058 DU 27 DÉCEMBRE 1995 PORTANT CRÉATION DE LA DGRAD

27 DECEMBRE 1995. – DECRET N° 0058 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS CHAPITRE Ier : DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. — Il est créé,...

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2 mars 2011

LA TACITE RECONDUCTION DU PACTE DE DOUBLEMENT DES RECETTES

La DGRAD doit réaliser un montant de 493 millions en 2011. Ce qui correspond à plus du double du montant réalisé en 2009; lequel montant avait servi de point de référence à la conclusion du Pacte de doublement des recettes entre le Ministère des Finances...

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16 juin 2011

REMISE ET REPRISE A LA DGRAD/KASAI-ORIENTAL

Après avoir passé 16 mois à la tête de la Direction Provinciale de la DGRAD/Kasaï-Oriental, sanctionnés par un diplôme de mérite decerné par le Ministre des Finances, Son Excellence Augustin MATATA PONYON, le 03 février 2011, Damien MATUMONA BOLAMBO a...

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14 août 2011

SUSPENSION DE JEAN ELONGO ONGONA : EMONY NZILY DÉSIGNÉ COMME INTERIMAIRE

C'est par Arrêté ministériel pris ce lundi 08 août 2011 que le Ministre des Finances, Monsieur MATATA PONYO, a suspendu le Directeur Général de la DGRAD, Monsieur Jean ELONGO ONGONA, de toutes ses fonctions pour "indices suffisamment graves de faute"...

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26 septembre 2011

CONFERENCE DES DIRECTEURS CENTRAUX ET PROVINCIAUX DE LA DGRAD

La deuxième conférence des Directeurs centraux et provinciaux de la DGRAD, en deux ans, s’est ouverte ce dimanche 25 septembre 2011, à Kinshasa, après celle tenue du 27 au 29 février 2010. D’entre de jeu, la Directrice Générale de la DGRAD, Madame Joséphine...

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19 septembre 2014

LA CORRUPTION, UNE GANGRENE A COMBATTRE A TOUT PRIX

La corruption est une gangrène qu'il faut à tout prix combattre, car ses conséquences sont néfastes . Selon vous, quelle peut en être la cause: Est-ce la modicité de la rémunération par rapport aux besoins physiologiques ou vitaux (manger, faire étudier...

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18 décembre 2014

LA DGRAD FÊTE SES 19 ANS D'AGE CE 27 DÉCEMBRE 2014

En dépit des prédictions pessimistes sur sa capacité à se maintenir sur l'échiquier national en tant qu'une régie financière digne de ce nom, la DGRAD démeure et reste une réalité que seuls les aveugles-nés ne peuvent voir. En effet, année après année,...

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10 juillet 2013

LES MARCHES PUBLICS EN RDC

Le marché public est un contrat écrit et à titre onéreux, par lequel un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire (adjudicataire) s’engage envers une autorité contractante (adjudicateur) soit de réaliser des travaux, soit de fournir des biens ou...

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Tags: adjudicataire, adjudicateur, liquidation, ordonnancement, soumissionnaire

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10 juin 2010

LA PROBLÉMATIQUE DE LA REDEVANCE ANNUELLE SUR CONCESSION ORDINAIRE

En République Démocratique du Congo, le sol et le sous-sol appartiennent à l'État conformément à la fameuse Loi Bakajika. Les personnes physiques ou morales ne peuvent bénéficier donc que d'un droit d'un jouissance au moyen d'un contrat de location, par...

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10 juin 2010

LA LOI N 004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES INOPERANTE POUR LES PROCEDURES NON FISCALES

La Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales ne peut s'appliquer aux recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Il faut plutôt à la place appliquer la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 telle que...

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10 juin 2010

QUID DE LA REDEVANCE SUR LES BILLETS D'AVION DU RÉSEAU DOMESTIQUE OU INTERNATIONAL

La Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception et l’Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-T/2010...

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21 septembre 2010

ARRÊT R.A.991 DE LA COUR SUPRÊME DE JUSTICE(CSJ) DE LA RDC SUR LA REDEVANCE ANNUELLE SUR LES CONCESSIONS ORDINAIRES

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE R.A.991 EN CAUSE: La Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle, Demanderesse en annulation CONTRE: La République Démocratique du Congo, en abrégé RDC, prise en la personne : 1. du Ministre...

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26 décembre 2010

LA DGRAD FÊTE SES 15 ANS CE 27 DÉCEMBRE 2010

Ce 27 décembre 2010, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, "DGRAD", fête ses 15 ans d'existence. Sortie du laboratoire ingénieux de quelques cadres congolais dont Jean-Marie BULAMBO KILOSHO,...

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19 juillet 2011

SORTIE OFFICIELLE DE LA FONDATION JEAN ELONGO

La Fondation Jean Elongo pour le développement a été présentée au public kinois ce samedi 17 juillet 2011, au stade Vélodrome de Kintambo, par son initiateur, Monsieur Jean ELONGO ONGONA, entouré de quelques officiels dont le président de l'Assemblée...

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19 juillet 2011

LES ELECTIONS EN RD CONGO PLUS QUE JAMAIS UNE REALITE EN 2011

Le Ministre des Finances de la RD Congo, Monsieur Augustin MATATA PONYO, a remis, ce lundi 18 juillet 2011, la énième tranche de la quote-part du gouvernement congolais pour l'organisation des élections du 28 novembre 2011. Il faut dire que l'orthodoxie...

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14 août 2011

LISTE DES DIRECTEURS ET DES CHEFS DE DIVISIONS DE LA DGRAD NOMMES PAR LE CHEF DE L’ETAT EN JANVIER 2010

D’entre de jeu il faudrait préciser que l’Ordonnance Présidentielle n° 10/015 du 02 janvier 2010 en son article 4 abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires et met fin aux Arrêtés de commissionnement au grade. Treize(13) cadres...

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2 septembre 2011

NOMINATION PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE D’UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL A LA DGRAD

Après la suspension préventive de Monsieur Jean ELONGO ONGONA, le 08 août 2011, par son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, Monsieur MATATA PONYO, et la médiatisation à outrance des points de vue des uns et des autres sur cette suspension, le...

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5 septembre 2011

VINGT MILLIONS DE DOLLARS AMÉRICAINS REMIS A NGOYI MULUNDA

Vingt millions de dollars américains ont été remis, ce lundi 05 septembre 2011, au Pasteur NGOYI MULUNDA, Président dela CENI, par le Ministre des Finances, Son Excellence MATATA PONYO Mapon, au titre de la énième quote-part du Gouvernement pour l'organisation...

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16 juin 2012

L'HYPOTHEQUE DANS LE DOMAINE DES MINES EN RDC

La Loi congolaise fait la différence entre le régime foncier et le régime minier au travers de l’article 6 de la Loi foncière qui établit le distinguo entre le sol et les mines. L’hypothèque, rappelons-le, est un droit réel sur un bien immobilier affecté...

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