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6 novembre 2012

PROJET DE BUDGET 2013 : PRES DE 7,4 MILLIARDS DE DOLLARS AMERICAINS DE RECETTES A MOBILISER

Le projet de Budget 2013 a été déposé à l'Assemblé Nationale par le Gouvernement. Bientôt les débats sur ce projet vont y être engagés. Près de 7,4 milliards de dollars américains devraient être mobilisés par les Régies financières et les autres organismes...

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2 juillet 2014

ZOOM SUR LE PAIEMENT ECHELONNE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DE LA DGRAD

Lorsqu'un assujetti n’est pas en mesure de payer sa dette, compte tenu de l’état de sa trésorerie, il peut lui être consenti, à sa demande, un paiement échelonné assorti d’un intérêt de 10% du montant dû. La durée de l’échelonnement ne peut excéder six...

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2 juillet 2014

GROS PLAN SUR LA TAXATION D'OFFICE

La taxation d'office est une procédure de taxation qui ne repose plus sur les documents, pièces et informations fournis par l'assujetti mais sur l'estimation faite par la DGRAD elle-même au moyen des éléments d'information en sa possession. Elle sous-entend...

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2 juillet 2014

RECOURS ADMINISTRATIF: PREALABLE AVANT LE RECOURS JURIDICTIONNEL

Aux termes de l'article 19 de l' ordonnance n° 82-031 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l’état, le premier moyen de recours de l’agent...

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2 juillet 2014

LA NOTION DE CAPACITE EXPLOITEE : UN GUET-APENS TENDU AUX AGENTS TAXATEURS DU SECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Comme nous le savons, la taxe d'implantation est calculée sur base de la capacité installée, tandis que la taxe rémunératoire annuelle est calculée sur base de la capacité exploitée. Mais la capacité exploitée est variable au gré des contingences du marché....

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2 juillet 2014

LE CIVISME FISCAL EST UN MUST

Pourquoi devons-nous payer les impôts et taxes ? Simplement parce que, en attendant une meilleure solution, c'est le seul moyen pratique pour l'Etat et les Entités territoriales décentralisées(ETD)d'obtenir les ressources dont ils ont besoin pour offrir...

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10 août 2014

LA FISCALITE DES SÛRETÉS REELLES

Aux termes de l’article 250 de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, l’hypothèque est un droit...

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16 septembre 2014

GROS PLAN SUR LE PERMIS DE CONDUIRE EN RDC

Le permis de conduire est un document officiel donnant à une personne physique l'autorisation de conduire certains véhicules à moteur sur une route publique. Le permis de conduire n'est délivré qu'à des conducteurs ayant subi avec succès deux examens,...

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25 septembre 2014

LES COÛTS DE GESTION DES TAXES DOIVENT ETRE INFÉRIEURS A L'IMPORT DES NOTES DE PERCEPTION

De lege ferenda, il faudrait fixer des montants planchers à payer par les assujettis, surtout pour les taxes dont les montants peuvent s'approcher implacablement de zéro. Car, dans ce cas de figure, les coûts de gestion desdites taxes ne pourraient plus...

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2 février 2015

POURQUOI LES RÉGIES FINANCIÈRES DE LA RDC N'ARRIVENT-ELLES PAS A ATTEINDRE LES ASSIGNATIONS BUDGÉTAIRES ?

La réponse à cette question vaut un million de dollars américains. En effet, le Gouvernement de la République, qui est en quête des moyens pour réaliser ses objectifs du millénaire, voudrait obtenir que les Régies financières deviennent performantes....

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1 octobre 2010

LA MORT A ENCORE FRAPPE LA FAMILLE JEAN ELONGO ONGONA

Le Directeur Général de la DGRAD, Monsieur Jean ELONGO ONGONA, a perdu ce mercredi 29 septembre 2010, en Afrique du Sud, deux de ses fils assassinés froidement par les forces du mal.

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16 septembre 2014

LA PROBLÉMATIQUE DES SOMMES INDÛMENT PAYÉES PAR LE TRÉSOR PUBLIC EN RDC

Les sommes indûment payées par le Trésor public, qui sont la conséquence malencontreuse de la non-constatation du service fait dans le chef du Comptable public des dépenses, ne doivent y retourner, après récupération, que par la procédure de la note de...

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Tags: DGRAD

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